PROLONGATION DE L’AIDE ALTERNANCE DE 6000 EUROS EN 2024

Le décret n°2023-1354 prolongeant l’aide aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation vient d’être publié au Journal officiel du 29 décembre 2023. Ce texte modifie le décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 qui avait instauré l’aide de 6 000 euros. Attention, il n’est pas certain que cette aide soit reconduite à l’identique jusqu’à la fin du quinquenat.

Pour rappel, cette aide, versée aux entreprises durant la première année du contrat, concerne l’embauche d’un apprenti quel que soit son âge, ou d’un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans (hors contrat de professionnalisation expérimental*).

*NOUVEAU : les contrats de professionnalisation « expérimentaux » sont bien prolongés en 2024 mais sont en revanche exclus du bénéfice de l’aide financière de 6000 euros en 2024.

L’aide de 6000 euros concerne les contrats conclus du 1er janvier au 31 décembre 2024 visant un diplôme ou titre de niveau inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national de certification professionnelle.

Qui est concerné et comment accéder à l’aide de 6000 euros lors de l’embauche d’un alternant ?

Cas des entreprises de moins de 250 salariés

Comme en 2023, l’aide de 6000 euros est accordée sans condition lors de toute embauche d’un contrat d’apprentissage ou de contrat de professionnalisation (hors contrat de professionnalisation expérimental).

Cas des entreprises de 250 salariés et plus

Pour pouvoir bénéficier de l’aide en 2024, un seuil minimum de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans l’ effectif salarié de l’entreprise est toujours requis d’ici le 31 décembre 2025.

Les conditions précises pour les grosses entreprises sont les suivantes :

• Avoir 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans son effectif au titre de l’année 2025 (contrat d’apprentissage et de professionnalisation, VIE, Cifre)

OU

• Avoir au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage et de professionnalisation) dans l’effectif au titre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation, et avoir connu une progression de 10 % par rapport à l’année 2024.

Et

• Lors de l’attribution de l’aide, s’engager – dans les 8 mois qui suivent la conclusion du contrat – à respecter ce quota d’alternants au titre de l’année 2025 et, au plus tard au 31 mai 2026, attester du respect de cet engagement.