Handicap en alternance
Bienvenue sur notre page sur l’alternance en situation de handicap. Vous y trouverez toutes vos réponses.Pour un apprenti reconnu RQTH (Reconnaissance de la Qualité “Travailleur Handicapé”), quelles sont les règles ?
Le temps de travail peut être aménagé avec un temps partiel, tout comme le poste de travail après avis de la médecine du travail.
Il n’existe pas de seuil minimal de durée (pratique ou théorique) spécifique pour un contrat d’apprentissage conclu avec une personne en situation de handicap.
Il est possible pour une entreprise privée de solliciter une aide financière auprès de l’Agefiph.
Quelle est la limite d’âge pour un apprenti en situation de handicap ?
Il n’y a pas de limite d’âge lorsque le contrat d’apprentissage est conclu par une personne bénéficiant de la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH).
Quelle est la durée maximale d’un contrat d’apprentissage pour une personne en situation de handicap ?
La durée maximale du contrat d’apprentissage, qui est de 3 ans, peut dans ce cas être prolongée à 4 ans.
FAQ – Handicap en alternance
Quelles aides spécifiques existent pour une personne en situation de handicap en alternance ?
Les organismes de formation peuvent solliciter des financements dédiés pour mettre en place des adaptations pédagogiques : transcription des supports, temps majoré lors des évaluations, matériel adapté, cours individualisés, interprétariat en langue des signes, etc. Ces aménagements sont financés par des dispositifs spécialisés selon le statut du jeune, sans surcoût pour lui.
Quels types d’accompagnement peuvent être mobilisés pour un alternant en situation de handicap ?
Un alternant reconnu RQTH peut bénéficier d’un accompagnement individualisé : appui d’un référent handicap (en entreprise et en CFA), suivi renforcé pour sécuriser le parcours, bilans réguliers, aide au maintien dans l’emploi, etc. L’objectif est d’anticiper les éventuelles difficultés et d’aménager le parcours si nécessaire.
Comment se déroule la procédure de demande de RQTH pour entrer en alternance ?
La demande de RQTH se fait auprès de la MDPH. Ce statut n’est pas obligatoire pour signer un contrat d’alternance, mais il permet d’accéder à des droits supplémentaires (aménagements, durée allongée du contrat, aides financières). La demande peut être faite avant l’entrée en alternance ou en cours de contrat.
L’alternant doit-il informer son employeur de son handicap ?
Non, la déclaration est totalement volontaire. L’alternant peut choisir d’en parler s’il souhaite bénéficier d’aménagements ou d’aides. Sans accord de l’alternant, aucune information liée au handicap n’est transmise à l’entreprise.
Quels aménagements peuvent être proposés en entreprise pour un handicap en alternance ?
Selon les besoins, plusieurs solutions sont envisageables : adaptation des outils, ergonomie du poste, logiciels d’accessibilité, horaires aménagés, tutorat renforcé, télétravail partiel, organisation spécifique des tâches… Ces mesures sont définies après échanges entre l’alternant, l’employeur et la médecine du travail.
Un apprenti en situation de handicap peut-il effectuer une partie de sa formation à distance ?
Oui, si cela facilite son parcours. Les organismes de formation peuvent proposer des séquences de formation à distance ou hybrides, avec l’accord du certificateur et de l’entreprise. Cela peut être utile en cas de difficultés de mobilité ou de soins réguliers.
Quelles démarches l’entreprise doit-elle réaliser pour accueillir un alternant en situation de handicap ?
Hormis les formalités classiques d’un contrat d’alternance, l’entreprise peut :
- Prendre contact avec un conseiller spécialisé pour évaluer les besoins ;
- Aménager le poste conformément aux recommandations de la médecine du travail ;
- Identifier un tuteur formé ou sensibilisé ;
- Mobiliser les aides financières le cas échéant.
Aucune démarche administrative supplémentaire n’est imposée par défaut.
Un alternant en situation de handicap peut-il passer ses examens avec aménagement ?
Oui. Les examens peuvent être aménagés : majoration du temps, matériel adapté, repos, interprète LSF, transcription, locaux spécifiques, épreuves fractionnées, etc. La demande se fait auprès du centre d’examen avec justificatifs médicaux.
Quelles solutions existent pour sécuriser la fin du contrat pour un alternant en situation de handicap ?
Des dispositifs existent pour faciliter l’insertion : aides au maintien dans l’emploi, accompagnement renforcé vers l’emploi, passerelle vers un contrat de professionnalisation, périodes d’adaptation grâce au référent handicap et au service de santé au travail.
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