Le handicap en entreprise

Quelle est la prise en charge des frais liés au handicap des apprentis ?

Depuis le 1er août 2024, le montant maximum des aides à l’alternance passe à 3 000 €. En conséquence, l’aide à l’embauche pour un contrat d’apprentissage et pour un contrat de professionnalisation est passée d’un montant maximum à 3 000 €.

• Évaluation de la majoration : cette évaluation est réalisée sous la responsabilité du référent handicap du CFA ou par un prestataire externe, en s’appuyant sur une grille d’évaluation.
• Calcul du montant : le montant peut être évalué :
  • En début de contrat
  • Réévalué dans l’année selon l’évaluation de renouvellement ou en cas de survenance de difficultés
  • En fin de contrat
• Indication du montant initial : le CFA indiquera le montant initial de la majoration sur la convention de formation lors du dépôt du contrat d’apprentissage.

Cette majoration de la prise en charge des frais liés au handicap des apprentis vise à mieux accompagner les entreprises et les CFA dans l’accueil et la formation des apprentis en situation de handicap.

Comment faire la déclaration de la situation de handicap pour un alternant ?

• Cocher la case correspondante sur le contrat d’apprentissage (Cerfa 13)
• L’apprenti doit pouvoir justifier de sa reconnaissance RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)

La reconnaissance RQTH permet à l’apprenti en situation de handicap de bénéficier de mesures et d’aménagements spécifiques pour faciliter son parcours de formation.

La déclaration de la situation de handicap sur le contrat d’apprentissage est obligatoire. Elle permet au CFA et à l’entreprise d’être informés et de mettre en place les moyens nécessaires pour accueillir et accompagner au mieux l’apprenti.

Cette démarche est essentielle pour que l’apprenti puisse bénéficier de la majoration de prise en charge des frais liés à son handicap, jusqu’à 4 000 euros annuels.

Comment faire la déclaration de la situation de handicap pendant un contrat d’apprentissage ?

Si le handicap de l’apprenti est déclaré après la signature du contrat initial, il faut réaliser :

• • • Un avenant au contrat d’apprentissage initial
    • Un avenant à la convention de formation
• La nouvelle prise en charge majorée liée au handicap s’applique à partir de la date d’exécution de ces avenants
• Même si la déclaration intervient en cours de contrat, le montant de la majoration n’est pas proratisé
• Cependant, la demande de majoration doit être faite :
  • Avant le 10e mois du contrat
  • Ou avant le règlement du solde de la première année de formation