SOLTÉA, LA PLATEFORME DE RÉPARTITION DU SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
En lien avec les évolutions législatives issues de la Loi n°2018‐771 du 5 septembre 2018, les entreprises doivent s’acquitter directement du solde de la taxe d’apprentissage auprès des établissements d’enseignement de leur choix, sous réserve que ceux-ci soient habilités à les recevoir.
Depuis 2023, les employeurs effectuent la déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage (soit 0,09 % de la masse salariale 2022) auprès de l’Urssaf et de la Caisse nationale de la MSA sur la DSN d’avril 2024. Ces dernières versent ensuite les montants collectés à la Caisse des Dépôts qui a mis en place une plateforme, SOLTÉA, dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage.
En tant qu’employeur, vous devez obligatoirement vous connecter sur SOLTÉA pour effectuer vos répartitions. Chaque établissement habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage est présenté à travers une fiche descriptive qui restitue toutes les informations administratives résultant de sa démarche d’habilitation auprès des services de l’État ou des Conseils régionaux.
Le calendrier de la nouvelle campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est maintenant connu : la campagne débutera le 27 mai 2024 pour se terminer le 25 octobre 2024.
Ouverture de la plateforme :
- 06/05/2024 : pour les établissements d’enseignement
- 27/05/2024 : pour les entreprises
Première répartition des fonds :
- 27/05/2024 : début de la première période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs ;
- 02/08/2024 : clôture de la première période de répartition ;
- 09/08/2024 : premier virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs.
Deuxième période de répartition :
- 12/08/2024 : début de la deuxième période de répartition ;
- 04/10/2024 : clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA ;
- 11/10/2024 : deuxième virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs.
Fonds non répartis :
- 25/10/2024 : versement des fonds non répartis par voie réglementaire.
