Réforme juillet 2025
Deux nouvelles mesures précisées par la publication de deux décrets du 29 juin 2025 s’appliquent depuis le 1er juillet 2025, pouvant entraîner un reste à charge pour les entreprises selon le niveau de certification visé par l’apprenti(e).OCAPIAT vous a informé début juillet 2025 par voie d’actualité de la parution de deux décrets du 29 juin 2025. Dans certains cas, lorsqu’une entreprise recrute des apprentis, un reste à charge est à prévoir pour les entreprises. Voici ce qu’il faut retenir :
En résumé :
Pour tout recrutement d’un apprenti préparant une certification de niveau 6 ou supérieur (Bac+3 et plus), une contribution forfaitaire de 750 € est instaurée, que le CFA aura la charge de recouvrer directement auprès des entreprises. Lorsque la formation est assurée à 80 % ou plus en distanciel, une réduction de 20 % du niveau de prise en charge par OCAPIAT sera désormais appliquée.
Dans le détail :
✅ Participation forfaitaire obligatoire de 750 €
Les employeurs devront verser une participation de 750 € pour chaque contrat d’apprentissage visant un diplôme ou titre professionnel de niveau 6 ou 7 (équivalent Bac+3 et plus).
Cette somme sera facturée par le CFA après la période probatoire de 45 jours de présence effective de l’apprenti en entreprise (jours consécutifs ou non).
La participation de l’entreprise, qu’elle soit recouvrée ou non par le CFA, est déduite de la première échéance versée par OCAPIAT au CFA.
✅ Participation réduite à 200 € en cas de changement d’employeur
Si le contrat est rompu de façon anticipée et qu’un nouvel employeur accueille l’apprenti pour poursuivre la formation sans interruption, la participation est ramenée à 200 €.
Cette mesure s’applique en cas de maintien en CFA ou si le contrat est signé le lendemain sans maintien (sans période intermédiaire durant laquelle l’apprenti reste au CFA avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle).
✅ Participation proratisée de l’employeur en cas de rupture pendant la période probatoire
En cas de rupture pendant la période probatoire (les 45 premiers jours de présence effective en entreprise), la participation est proratisée à hauteur de 50 % maximum avec un plafond de 750 €. Le calcul se fait selon la durée du contrat qui inclut les jours de travail en entreprise et les jours en formation.
Les journées de formation effectuées par l’apprenti en CFA ne sont pas prises en compte pour déterminer la durée de la période probatoire.
Un simulateur de calcul du coût pédagogique
Courant août 2025, notre simulateur de coûts intégrera ces nouvelles mesures en prenant en compte chaque cas particulier de certification/diplôme, niveau visé, etc.
Ce simulateur est précis, nous vous invitons à l’utiliser.